1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sanathea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Sanathéa – Entreprise Individuelle – 174 route de Talayac, 12220 Les Albres, France
Créateur du site et représentant légal : Sébastien COGNET , SIRET 99224313900019 , Tel : 06-33-46-89-38 Contact : sebastien.cognet.energeticien@gmail.com
Hébergeur : société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact par le site : www.hostinger.fr/contact
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://www.sanathea.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site https://www.sanathea.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sanathéa, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://www.sanathea.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sanathéa s’efforce de fournir sur le site https://www.sanathea.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sanathea.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sanathea.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sanathéa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sanathéa.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.sanathea.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Sanathéa n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.sanathea.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Elles sont collectées dans le but de vous fournir les services demandés, de gérer votre compte utilisateur le cas échéant, vos demandes, de personnaliser votre expérience sur notre site web, d’améliorer nos produits et services, et de vous informer sur des offres spéciales.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
6. Limitations de responsabilité
Sanathéa ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.sanathea.fr. L’établissement décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site.
Sanathéa s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’importation de données indésirables ou d’intrusion sur le site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires…) sont à la disposition des utilisateurs. Sanathéa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sanathea.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
8. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à : sebastien.cognet.energeticien@gmail.com
Pour plus d’informations sur la façon dont vos données sont traitées (types, finalités, destinataires…), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
