Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Sanathéa » et « le client » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Sanathéa » suite à l’obligation d’information imposée par l’art. L111-1 c. conso.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par « Le Bénéficiaire » des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Sanathéa ».
« Sanathéa » se réserve de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « Le Bénéficiaire ».

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

– Par l’entreprise « Sanathéa » Siège social au 174 route de Talayac, 12220 Les Albres, France, Mail : sebastien.cognet.energeticien@gmail.com
Immatriculée sous le numéro Siren 992243139 dénommée « Sanathéa »
– Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ou une prestation sur le site internet http://www.sanathea.fr dénommée ci- après « Le Bénéficiaire ».

1. Objet

En tant que convention d’adhésion, ces conditions générales de ventes et d’utilisation sont acceptées tacitement dès lors que l’internaute se rend sur le site http://www.sanathea.fr et navigue sur les pages du site.

2. Organisation des prestations

Les prestations proposées sont organisées par Sébastien COGNET.

La prestation pourra avoir lieu en distanciel, ou en présentiel au cabinet de Sanathéa, 174 route de Talayac, 12220 Les Albres.
Dans le cas d’intervention en entreprise, la prestation peut avoir lieu directement dans les locaux de l’entreprise. 
Les modalités d’organisation seront précisées lors de l’inscription.  
En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de Sébastien COGNET, cette dernière pourra procéder au report de la prestation sans aucun dédommagement. Elle proposera au « Bénéficiaire » de nouvelles dates et/ou un nouveau lieu, ce qui donnera lieu à une nouvel accord par mail. Les cas de force majeure incluent, mais ne se limitent pas à : les accidents, maladie du « Prestataire », pandémies, catastrophes naturelles, météo, etc.

3. Obligations du Prestataire

« Sanathéa » assure en tous les cas les moyens matériels pour la bonne réalisation de la prestation (matériel opérationnel, endroit calme, ponctualité…). 
« Sanathéa » s’engage à tenir « Le Bénéficiaire » informé de tout changement qui pourrait subvenir au cours de la prestation. En cas de changement important d’une prestation (contenu, horaires), le consentement explicite du « Bénéficiaire » doit être obtenu.
« Sanathéa » s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la confidentialité des échanges et à ne divulguer, transmettre ou vendre aucune information récoltée au cours de la prestation. 
La responsabilité de « Sanathéa » ne saurait être engagée que pour les fautes commises consciemment et alors qu’il disposait de l’ensemble des éléments nécessaires. En aucun cas, la responsabilité du « Sanathéa » ne saurait excéder le montant total payé par « Le Bénéficiaire » pour la prestation. 

Pour couvrir d’éventuels incidents lors de sessions en présentiel, « Sanathéa » est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

4. Obligations du Bénéficiaire

« Le Bénéficiaire » atteste du caractère volontaire de sa démarche. Il s’engage à fournir toute information utile à une mise en œuvre efficace de la prestation.     
« Le Bénéficiaire » devra respecter les heures et les dates de rendez-vous convenues. Dans le cas où il lui serait impossible d’assister à une séance, il est impératif qu’il en avise « Sanathéa » au moins 24h à l’avance. Toute séance déplacée ou annulée moins de 24h à l’avance est due dans son intégralité. 
« Le Bénéficiaire » s’engage à la ponctualité dans ses rendez-vous. Tout retard du « Bénéficiaire » en début de séance ne saurait être rattrapé par la suite.  Un retard de 30 minutes et plus annule la séance qui sera considérée comme perdue.
En cas de résiliation par « Le Bénéficiaire » du présent contrat par suite de force majeure, du fait de « Sanathéa » ou d’un abandon du « Bénéficiaire », seules les prestations effectivement dispensées sont dues.

Si « Le Bénéficiaire » est une entreprise, elle s’engage à ce que ses salariés soient présents et ponctuels. En cas d’absence d’un salarié à une session sans préavis de 48 heures, la session sera considérée comme due et ne donnera pas lieu à un report, sauf accord préalable avec « Sanathéa ».
En cas de manquement du « Bénéficiaire » à ces obligations, « Sanathéa » pourra être amené à modifier les conditions initiales de la prestation, voire à mettre un terme à cette prestation, à condition de respecter les dispositions du code du Travail si applicable. 

5. Contre-indications aux soins énergétique

Il y a peu de contre-indication, mais les personnes ayant un trouble psychiatrique ou épileptique doivent éviter de demander une prestation de soin, ainsi que les grossesses durant le premier trimestre, les personnes rejetant un traitement médical pensant guérir simplement grâce aux énergies, et toute personne sous influence de drogues ou d’alcool. Pour terminer, pour éviter tous rejet à la suite de la stimulation du système immunitaire, les personnes ayant subi une greffe doivent en parler à leur médecin traitant.

6. Durée du rendez-vous en cas de retard

En cas de retard, le temps de votre soin devra être raccourci de la durée de votre retard, par respect pour les clients suivants.

En cas d’absence ou d’annulation de dernière minute, merci de prévenir au plus tôt.
Un imprévu peut bien sûr arriver mais lorsque les absences deviennent récurrentes, ou qu’une séance est annulée sans prévenir (ou sans nouvelles de votre part), « Sanathéa » se réserve le droit de désactiver la prise de rendez-vous en ligne pour la personne concernée et de ne plus accepter de rendez-vous sans échange préalable.

7. Biens et services proposés

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé.

8. Commandes

« Le Bénéficiaire », qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– honorer son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

« Sanathéa » se réserve le droit d’annuler une commande pour motif légitime : rupture de stock, relances de paiement infructueuses, impayés.

De plus les articles sont fabriqués de manière artisanale et des changements mineurs peuvent exister d’un modèle à l’autre.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, « Le Bénéficiaire » peut contacter l’entreprise « Sanathéa » à l’adresse : sebastien.cognet.energeticien@gmail.com

Pour chaque prestation, les demandes se font directement auprès de Sébastien COGNET, au mail sebastien.cognet.energeticien@gmail.com ou via l’agenda en ligne sur le site www.sanathea.fr ou par sms au 06 33 46 89 38.
L’inscription est validée par un message de confirmation du site « Sanathéa », envoyé à l’adresse communiqué par le participant. 

9. Rétractation

“ Les Bénéficiaires ”, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours suivant l’articles L 221-18 à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d’origine, complets et non ouverts ou utilisés en bon état et accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Les articles retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les articles doivent être retournés comme leur envoi d’origine, soit par lettre suivi, soit Colissimo, avec un numéro de suivi, à l’état neuf, dans son emballage d’origine. Un colis non réceptionné par nos services ne pourra donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

Pour retourner un ou des articles, « Le Bénéficiaire » devra au préalable nous contacter :
– Sur papier libre ou par mail, y accompagner la facture (ou sa copie)
– En imprimant le formulaire de rétractation, le remplir et le renvoyer à « Sanathéa ».
– Par mail : 
Les retours de produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

« Sanathéa » procédera aux vérifications nécessaires et proposera au « Bénéficiaire » la réparation ou le remplacement du produit si ils sont possibles.
Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, « Sanathéa » proposera au « Bénéficiaire » de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce produit, hors frais de retour.
« Le Bénéficiaire » recevra le bon d’achat ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il aura informé « Sanathéa » de son choix.

10. Modalités de paiement

Les prix des prestations de « Sanathéa » sont libellés en euros TTC. Les prix de vente des soins peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée au « Bénéficiaire » avant toute commande.

Les prix des articles figurant dans les catalogues sont des prix TTC, la TVA n’étant pas récupérée ni récupérable au jour de la commande; tout changement du taux ne pourra pas être répercuté sur le prix des produits ou des services.
« Sanathéa » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au « Bénéficiaire ».
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, calculés en fonction de la zone géographique de livraison concernée.

Les paiements peuvent être effectués de façon suivante :

– Par carte bancaire en ligne sur le site

– En espèce directement au local de « Sanathéa » aux Albres

« Le Bénéficiaire » garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

Les paiements en ligne sont réalisés par un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises sur les réseaux à cette occasion.

11. Frais de livraisons

La livraison d’un article n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
L’expédition du colis se fait sous 4 à 7 jours, du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Si l’adresse de livraison que « Le Bénéficiaire » a indiquée est erronée et que le colis est retourné à « Sanathéa », le renvoi de l’article sera facturé au « Bénéficiaire ».
Les livraisons s’effectuent via le service lettres suivies ou colissimo de La Poste, ou via Mondial Relay pour les envois hors France Métropolitaine.
« Sanathéa » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

(Les montants s’entendent TTC)
France métropolitaine : de 5.3 € à 13.9€ en fonction du poids total de la commande
Frais de livraison offert dès 60€ (soixante euros) d’achat en livraison relais-colis, en France métropolitaine.
Reste du monde : en fonction de la zone à livrer

Les prestations de soin se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.sanathea.fr, sont à la charge du Client.

12. Frais de douane

Toute commande passée sur le site http://www.sanathea.fr et livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane liés à la livraison du produit.
Pour connaître ces modalités, « Sanathéa » conseille vivement au « Bénéficiaire » de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, les droits de douane relevant de la responsabilité de « Bénéficiaire » et n’étant pas du ressort de « Sanathéa »

13. Garanties

S’il s’agit de séances énergétiques bien-être. Par conséquent, il n’y a pas de garantie de résultat concernant la guérison.

Concernant la vente de produits fournis par « Sanathéa », ils bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « Sanathéa » qui le réparera, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sanathéa, 174 route de Talayac, 12220 Les Albres, France, dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

14. Réserve de propriété

« Sanathéa » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

15. Modalités du dépôt d’un avis

En fin d’achat ou d’utilisation d’un des produits ou services proposés dans la boutique du site internet 

https://www.sanathea.fr, le client recevra un e-mail l’invitant à donner son avis en rédigeant un commentaire et à noter le produit ou service en exprimant sa satisfaction sur une échelle de 1 à 5 étoiles.

Les avis sont tous sollicités suite à un acte d’achat ou d’utilisation du produit ou service concerné. 

Aucune contrepartie n’est offerte par Sanathéa à ses clients pour la collecte de leur avis.

Les présentes CGV doivent être acceptées par le client préalablement au dépôt de son commentaire et de sa note. Les CGV sont accessibles au moyen :

  • d’un lien hypertexte dans le mail envoyé au client
  • d’un lien hypertexte dans le formulaire commande qui s’affiche sur le site internet lors de l’achat du produit ou service concerné par l’avis.

Le votant doit les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Chaque avis déposé doit pouvoir être relié à un auteur contactable. Pour laisser un avis, le client doit être une personne physique ou morale, ne pas être en situation de conflit d’intérêt, et avoir utilisé personnellement le produit ou service évalué.
Le dépositaire d’avis accepte la possibilité d’être recontacté à des fins d’analyse ou de traitement, le cas échéant, de son mécontentement par téléphone ou par e-mail.

Les commentaires sont affichés du plus récent au plus ancien.

Sébastien COGNET remercie l’ensemble des personnes qui auront répondu aux enquêtes de satisfaction de « Sanathéa » et participé ainsi à l’amélioration en continue de ses produits et services.

L’avis collecté est destiné à être affiché de manière individuelle et anonyme sur le site www.sanathea.fr, sur les pages de chacun des produits et services notés.

Chaque avis est affiché avec :

–      la note de satisfaction sur 5

–      le commentaire

–      la date d’affichage du commentaire

–      la date de l’expérience d’utilisation

–      le prénom du client et l’initiale de son nom (si l’information est disponible)

L’auteur d’un avis ne peut le modifier une fois qu’il l’a validé, sauf en cas de rejet par le site L’auteur d’un avis peut demander de le supprimer du site.

16. Responsabilité

Pour une prestation de soin, « Sanathéa » s’engage à contacter l’utilisateur ou à être présente aux dates et heures convenues, après validation du paiement du service.
« Le Bénéficiaire » et « Sanathéa » s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait « du Bénéficiaire », « Sanathéa » tentera de recontacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 10 minutes après le début initialement prévu.
La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 10 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Si « Sanathéa » n’a pas contacté « Le Bénéficiaire » à l’heure prévu, « Le Bénéficiaire » se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance ou sera remboursé à sa demande.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, « Le Bénéficiaire » doit avertir « Sanathéa », par mail ou par téléphone, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part « du Bénéficiaire », le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

La consultation en ligne ou en présentiel répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, « Sanathéa » est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Toute communication à caractère inappropriée, notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène …« du Bénéficiaire »,  ceci pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

Les minéraux sont emballés avec le plus grand soin de manière à pouvoir résister aux chocs répétés inhérents à leur acheminement. La responsabilité du « Sanathéa » s’arrête à la remise du ou des colis au transporteur ou à La Poste. Les marchandises voyagent aux risques et périls de leur destinataire. « Sanathéa » décline toute responsabilité en cas de manquement des services postaux : dommages évidents, perte ou ouverture de colis. Il vous est conseillé de ne pas ouvrir un colis visiblement maltraité, sans quoi vous ne pourriez obtenir de dédommagement de la Poste.

« Sanathéa », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

17. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet http://www.sanathea.fr est la propriété de « Sanathéa » et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, « Sanathéa » reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins… réalisés en vue de la fourniture des services du client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, dessins, et ….  sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Les photos utilisées sur l’ensemble du site internet sont issues du site Pixabay, Freepik ou bien de ma propriété.

18. Archivage

« Sanathéa » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Sanathéa » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

19. Cookies

Afin de faciliter les achats du « Bénéficiaire », le site http://www.Sanathéa.fr peut utiliser des cookies. Cela permet au « Bénéficiaire » de garder en mémoire son panier d’achat s’il souhaite passer sa commande ultérieurement ou d’éviter de se reconnecter à chaque nouvelle visite sur le site.
« Le Bénéficiaire » a la possibilité de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans son navigateur.
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20. Loi applicable et règlement des litiges

Les relations entre « Sanathéa » et « Le Bénéficiaire », sont soumises au droit de la consommation. Ainsi, en cas de litige, « Le Bénéficiaire » pourra recourir à un médiateur pour tenter de trouver une issue amiable. 
En l’absence d’une issue amiable favorable, les Parties pourront se rendre devant les juridictions compétentes. 
Si « Le Bénéficiaire » est une entreprise, les relations seront régies par le Code du Commerce. Les Parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute saisine des juridictions. En l’absence d’issue amiable favorable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse. 

21. Modification unilatérale des conditions générales

« Sanathéa » se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis, du contrat ou de la convention, ou à date de la prise de rendez-vous. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres Conditions Générales ou particulières non expressément agréées par « Sanathéa ». 

22. Donnée à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à « Bénéficiaire » pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
De même, « Les Bénéficiaires » disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Sébastien COGNET s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Le client peut consulter, pour plus d’informations, les mentions légales du site www.sanathea.fr

23. Contact

« Le Bénéficiaire » peut contacter Sébastien COGNET directement par mail à sebastien.cognet.energeticien@gmail.com